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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 11 (supprimé) (Captation et enregistrement du son dans les véhicules roulants de transport collectif)
Article 12 (Création d'un délit « d'incivilité d'habitude »)
Article 14 (Délictualisation de l'oubli par négligence d'objets et de bagages dans les transports en commun)
