PROPOSITION DE LOI VISANT À SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES INONDATIONS

première lecture

[6 mars 2025]

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Discussion générale:

P. 3371 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 18 rectifié (Clarification des procédures applicables aux travaux d'entretien des cours d'eau)

P. 3384 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 23 (Accélération de la mise en œuvre des Papi par reconnaissance a priori d'une raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) aux actions inscrites dans un Papi labellisé par l'État)

P. 3386 et suivantes (texte intégral du JO)