PROPOSITION DE LOI VISANT À SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES INONDATIONS
première lecture
[6 mars 2025]
Discussion générale:
P. 3371 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 18 rectifié (Clarification des procédures applicables aux travaux d'entretien des cours d'eau)
P. 3384 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 23 (Accélération de la mise en œuvre des Papi par reconnaissance a priori d'une raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) aux actions inscrites dans un Papi labellisé par l'État)
P. 3386 et suivantes (texte intégral du JO)