Interventions de M. Jacques FERNIQUE (lundi 27 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-1023 rectifié, n° I-2178 rectifié, n° I-1077, n° I-571 rectifié ter, n° I-1418, n° I-1417 et n° I-1345 (Transports collectifs autres que le transport aérien/Transports publics de voyageurs - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-1421 rectifié et n° I-706 rectifié bis (Entreprises du transport routier de marchandises - Taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) - Dispositions diverses)

Article 14 (Renforcement du caractère incitatif à la transition énergétique de la fiscalité applicable aux véhicules)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-339 rectifié (Projet de « taxe poids lourds » - Application par la Collectivité européenne d'Alsace, la Région Grand Est et autres régions volontaires - Clarification)

Article 15 (Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance)

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