Interventions de M. Jacques FERNIQUE (mardi 13 février 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS (dossier législatif)

Après l’article 3

Après l’article 7

Article 11 (supprimé) (Captation et enregistrement du son dans les véhicules roulants de transport collectif)

Article 12 (Création d'un délit « d'incivilité d'habitude »)

Article 14 (Délictualisation de l'oubli par négligence d'objets et de bagages dans les transports en commun)

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