PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE LE RISQUE INCENDIE LIÉ AUX BATTERIES AU LITHIUM ET AUX CARTOUCHES DE PROTOXYDE D'AZOTE DANS LES INSTALLATIONS DE COLLECTE, DE TRI ET DE RECYCLAGE (dossier législatif)
PROPOSITION DE LOI VISANT À SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES INONDATIONS (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 18 rectifié (Clarification des procédures applicables aux travaux d'entretien des cours d'eau)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 23 (Accélération de la mise en œuvre des Papi par reconnaissance a priori d'une raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) aux actions inscrites dans un Papi labellisé par l'État)
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