PROPOSITION DE LOI VISANT À CRÉER LE STATUT DE CITOYEN SAUVETEUR, LUTTER CONTRE L'ARRÊT CARDIAQUE ET SENSIBILISER AUX GESTES QUI SAUVENT

première lecture

[n° 2020-840 (24 octobre 2019)]

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Discussion générale:

P. 14633 (texte intégral du JO)

Titre Ier (Conditions d'intervention et responsabilité du sauveteur occasionnel et bénévole)

P. 14636 (texte intégral du JO)
P. 14637 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 721-1 du code de la sécurité intérieure) Conditions d'intervention et régime de responsabilité du sauveteur occasionnel et bénévole)

P. 14638 (texte intégral du JO)