Interventions de M. Guy FISCHER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT

deuxième lecture

[n° 2006-872 ]

Intervient sur le rappel au règlement de M. Michel Charasse. Invitation des différents groupes à débattre de l'application des nouvelles irrecevabilités résultant de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. (texte intégral du JO)
Intervient sur le rappel au règlement de M. Jean-Pierre Sueur. Caractère informatif du document mentionné. (texte intégral du JO)