Interventions de Mme Isabelle FLORENNES

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR CONTRÔLER L'IMMIGRATION, AMÉLIORER L'INTÉGRATION

première lecture

[n° 2024-42 (6, 8, 9 et 14 novembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 7864 (texte intégral du JO)
P. 7865 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 511 rectifié bis (Rapport au Parlement sur l'architecture des titres)

P. 7902 (texte intégral du JO)
P. 7903 (texte intégral du JO)

Article 3 (Carte de séjour temporaire « travail dans des métiers en tension »)

P. 8076 (texte intégral du JO)

Article 14 A (nouveau) (Restrictions à la délivrance de visas et conditionnalité de l'aide au développement envers les États peu coopératifs en matière migratoire)

P. 8280 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 8495 (texte intégral du JO)