Interventions de Mme Isabelle FLORENNES (mercredi 29 janvier 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC (dossier législatif)

Article 20 (Régime des nullités)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 37 rectifié ter (Extension de la CRPC (plaider coupable) en matière de stupéfiants)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.