PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES
première lecture
[n° 2006-396 (28 février, 3 et 5 mars 2006)]
Vote sur l'ensemble de l'article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche)
Hommage au travail du président de la commission des affaires sociales et à son rapporteur. Caractère exclusivement franco-français de ce débat dans un contexte de mondialisation. Existence et gravité du chômage spécifique des jeunes. Aspect positif du CPE sur ce problème. Le groupe UMP votera cet article. (texte intégral du JO)Article 19 (art. 11-1 à 11-3 de la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 - Sanctions pécuniaires prononcées par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité)
Votera l'amendement de la commission des lois saisie pour avis n° 90 (mise en place d'un mécanisme permettant de donner à la HALDE un véritable pouvoir de sanction tout en respectant le bloc de compétences de l'autorité judiciaire). (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 2 (précédemment réservés)
Le groupe UMP s'oppose à l'amendement n° 608 de M. Roland Muzeau (caractère majoritaire de l'accord autorisant la mise en oeuvre du travail de nuit). (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 611 de M. Roland Muzeau (encadrement de la possibilité, pour une convention ou un accord de branche étendu, de déroger à la durée hebdomadaire de travail des travailleurs de nuit). Demande constante des groupes CRC et socialiste depuis 30 ans de supprimer la possibilité de conclure des accords d'entreprise. (texte intégral du JO)
Motion d'irrecevabilité :
Le groupe UMP soutient la motion n° 905 de la commission tendant à opposer l'irrecevabilité à l'encontre de 36 amendements de l'opposition. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 3 (précédemment réservés)