Interventions de M. Jean-Pierre FOURCADE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION D'UNE DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT

première lecture

[n° 2007-1443 (27 juin 2007)]

Discussion générale:

Texte opportun. Décloisonnement des activités des services. Amélioration de l'image du renseignement. Conciliation satisfaisante de la protection du secret et de l'ouverture démocratique sur le Parlement. Son témoignage du fonctionnement de la commission de vérification des fonds spéciaux. Partisan du maintien de la séparation entre cette commission et la délégation parlementaire. Votera l'article unique du projet de loi assorti des amendements présentés par les deux commissions. (texte intégral du JO)