Interventions de M. Bernard FOURNIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE

première lecture

[n° 2004-575 (25 juin 2003)]

Art. 12 (Lutte contre le spamming)

Soutient l'amendement n° 103 de M. Roger Karoutchi (rédaction) ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 104 de M. Roger Karoutchi (précision) ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 112 de M. Roger Karoutchi (rédaction) ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 113 de M. Roger Karoutchi (rédaction) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 115 de M. Roger Karoutchi (précision) ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 117 de M. Roger Karoutchi (suppression du recours à une procédure de la CNIL en désuétude) ; adopté. (texte intégral du JO)