Interventions de M. Bernard FRIMAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008

première lecture

[n° 2008-1443 (18 décembre 2008)]

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Discussion générale:

Question préalable

Article 1er (Affectation aux régions d'une part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers, TIPP)

Article 2 (Affectation aux départements d'une part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers, TIPP)

Article 3 (Affectation du produit des amendes de police)

Article 5 bis (Dotations de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy)