PROJET DE LOI RELATIF À L'ORIENTATION ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE

commission mixte paritaire

[n° 2009-1437 (14 octobre 2009)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

(Texte du Sénat)

Article 13 (art. L. 6222-18 et L. 6241-4 du code du travail - Modalités de détermination du concours financier apporté par les personnes ou entreprises employant un apprenti au centre de formation d'apprentis où est inscrit l'apprenti - Période d'essai après rupture d'un premier contrat d'apprentissage)

Explications de vote sur l'ensemble :