PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À MODIFIER L'ARTICLE 3 DU RÈGLEMENT AFIN DE RENFORCER LE PLURALISME DANS L'ORGANE DIRIGEANT DU SÉNAT (dossier législatif)
Nomination de membres de commissions mixtes paritaires
Conférence des présidents
PROJET DE LOI FAVORISANT LA DIFFUSION ET LA PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET n° 2009-669 (dossier législatif)
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Dépôt de projets de loi
Dépôt de propositions de loi
Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
Dépôt de rapports
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Ordre du jour
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