PROJET DE LOI PÉNITENTIAIRE n° 2009-1436 (dossier législatif)

Rappel au règlement

Rappel au règlement

PROJET DE LOI PÉNITENTIAIRE n° 2009-1436 (dossier législatif)

Titre préliminaire (Du sens de la peine de privation de liberté)

Articles additionnels avant l'article 1er A

Article 1er A (Régime d'exécution de la peine de privation de liberté)

Article additionnel avant l’article 1er

Article 1er (Missions du service public pénitentiaire)

Article 2 (Organisation du service public pénitentiaire)

Dépôt d'une question orale avec débat

Retrait de questions orales

Dépôt d'une proposition de loi

Dépôt d'un rapport

Dépôt de rapports d'information

Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 19 février 2009

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.