PROJET DE LOI PÉNITENTIAIRE n° 2009-1436 (dossier législatif)
Article 10 bis (Information du détenu sur ses droits et ses devoirs)
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Interventions de M. Bernard FRIMAT (mercredi 4 mars 2009)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.