PROJET DE LOI DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES n° 2009-888 (dossier législatif)

Article 1er (Titre Ier du livre II du code du tourisme - Réforme du régime de la vente de voyages et de séjours)

Article additionnel après l'article 1er

Article 4 (Chapitre Ier du titre III du livre II du code du tourisme - Modernisation du régime juridique de l'activité de grande remise)

Article additionnel après l'article 4

Article additionnel après l'article 5

Article 6 (Art. L. 141-2 et L. 141-3 [nouveaux] du code du tourisme - Création de l'Agence de développement touristique de la France)

Article 7 (Mesures transitoires)

Article additionnel après l'article 7

Transmission d'un projet de loi

Dépôt de propositions de loi

Dépôt de propositions de résolution

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Dépôt d'un rapport

Ordre du jour

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