Séance du jeudi 9 avril 2009

Procès-verbal

Demande d’un avis sur un projet de nomination

Dépôt de rapports du Gouvernement

PROJET DE LOI FAVORISANT LA DIFFUSION ET LA PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET n° 2009-669 (dossier législatif)

Article 13

Article 10 bis A

Communication d’un avis sur un projet de nomination

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 n° 2009-431 (dossier législatif)

Article 12 quater

Article 8 E (Groupement d'intérêt public)

Article 11 (Eléments de rémunération variable)

Dépôt d'une question orale avec débat

Dépôt de propositions de loi

Dépôt d'une proposition de résolution

Ordre du jour

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