Séance du mardi 8 décembre 2009

Procès-verbal

Candidatures à une commission mixte paritaire

Mise au point au sujet d'un vote

Rappel au règlement

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010 n° 2009-1673 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 50

Mise au point au sujet d'un vote

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010 n° 2009-1673 (dossier législatif)

Article 50 bis (Nouveau) (Modalités d'assujettissement des câblo-opérateurs à la taxe sur les services de télévision)

Article 50 ter (Nouveau) (Exonération de taxe hydraulique en faveur des centrales d'énergie frigorifique)

Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Québec

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010 n° 2009-1673 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 50 quater

Article 50 quinquies (Nouveau) (Rapport au Parlement sur la transposition de la directive « Energies renouvelables »)

Articles additionnels après l’article 50 quinquies

Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.