Interventions de M. Yann GAILLARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE

première lecture

[n° 2004-800 (28 janvier 2003)]

Discussion générale:

Contradiction entre la législation française et la directive européenne en ce qui concerne la non-brevetabilité du vivant. Expérimentation sur le sujet en état de mort cérébrale. Clonage thérapeutique et recherches sur l'embryon. Scepticisme sur le caractère transitoire de l'interdiction de recherche sur l'embryon. Référence au philosophe allemand Jürgen Habermas. (texte intégral du JO)