Interventions de M. Yann GAILLARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU MÉCÉNAT, AUX ASSOCIATIONS ET AUX FONDATIONS

deuxième lecture

[n° 2003-709 (21 juillet 2003)]

Discussion générale:

Satisfait de la coopération entre les deux assemblées. Approche convergente. Ralliement de la commission aux améliorations apportées par l'Assemblée nationale : possibilité pour les salariés de faire des dons à la fondation du groupe auquel appartient leur entreprise ; intégration des festivals culturels dans la liste des organismes susceptibles de recevoir des dons ; report du bénéfice de la réduction d'impôt pour les entreprises déficitaires ; régime de la taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision ; mécénat de certaines entreprises produisant des boissons alcoolisées. Texte de progrès à l'opposé d'un retrait de l'Etat. La commission proposera le vote conforme. (texte intégral du JO)