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Interventions de M. Yann GAILLARD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2003


première lecture


[n° 2003-1312 (15 et 16 décembre 2003)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Art. 16 bis (Instauration d'une contribution visant à l'élimination des déchets résultant de la distribution gratuite d'imprimés non nominatifs)

Soutient les amendements n° 32 de M. Pierre Hérisson (entrée en vigueur fixée au 1er janvier 2006) ; et n° 4 de M. François Trucy (exemption des organismes distribuant des documents de service public) ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)

Art. 27 (Extension du régime de taxe professionnelle applicable à certaines activités saisonnières)

Soutient l'amendement n° 8 de M. Jacques Blanc (extension des aménagements de taxe professionnelle aux campings) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 27

Son amendement n° 9 : possibilité pour les collectivités locales d'exonérer de taxe professionnelle les industries techniques du cinéma et de l'audiovisuel ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 30 undecies

Art. additionnel après l'art. 39

Son amendement n° 42 : révision de la cotisation de l'Agence de développement agricole et rural, ADAR, et exclusion des activités de conchyliculture de l'assiette de la taxe ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 42 quater

Son amendement n° 5 : simplification des modalités de versement à l'Etat des dividendes des établissements publics placés sous tutelle ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 50

Soutient l'amendement n° 45 de M. Jean-Pierre Schosteck (extension aux départements d'outre-mer de la réduction de la cotisation versée par les bailleurs sociaux à la caisse de garantie du logement locatif social) ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 27 de M. Patrice Gélard (prolongation de la période de présentation des dossiers d'indemnisation des conducteurs de navires et des courtiers interprètes) ; retiré. (texte intégral du JO)