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Interventions de M. Yann GAILLARD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2003


commission mixte paritaire


[n° 2003-1312 (18 décembre 2003)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

En remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire (p. 10418) : accord de la commission mixte paritaire sur les cinquante articles restant en discussion. Texte du Sénat retenu pour le problème de la taxe professionnelle des sous-traitants et des donneurs d'ordre. (texte intégral du JO)

Art. 16 bis

Accepte l'amendement n° 1 du Gouvernement (coordination). (texte intégral du JO)