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Interventions de M. Yann GAILLARD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
POUR LE SOUTIEN À LA CONSOMMATION ET À L'INVESTISSEMENT


première lecture


[n° 2004-804 (15 juillet 2004)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Art. 8 (Modification de la redevance d'archéologie préventive)

Étude sur l'archéologie préventive engagée par la commission des finances du Sénat avec le concours de la Cour des comptes. Réflexion sur la redevance. Rapports entre les différents pouvoirs publics. Définition de politique scientifique. Devenir du personnel de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, INRAP. Regrette l'examen du sujet sans informations des intentions réelles du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Se félicite de la qualité des débats et du travail législatif. (texte intégral du JO)