PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2004

première lecture

[n° 2004-1485 (17 décembre 2004)]

Art. additionnel après l'art. 28

Favorable au retrait de l'amendement n° 68 de M. Serge Lagauche (modalités d'éligibilité au mécénat des structures culturelles). (texte intégral du JO)