Interventions de M. Yann GAILLARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

deuxième lecture

[n° 2006-1772 (7 et 8 septembre 2006)]

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Discussion générale:

S'exprime au nom des forestiers. Proposition d'amendement. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 214-17 à L. 214-19 [nouveaux] du code de l'environnement - Critères de classement des cours d'eau et obligations relatives au débit réservé)

Article 14 (art. L. 211-3 du code de l'environnement - Protection des captages d'eau potable et sécurité des ouvrages hydrauliques)

Soutient l'amendement n° 408 de M. Bernard Murat (précision) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 14 quater (art. L. 1321-2 du code de la santé publique - Simplification des dispositions relatives au périmètre de protection immédiate des captages d'eau potable)

Son amendement n° 245 : extension aux terrains en nature de bois et forêts des cas de dérogation à l'obligation générale d'acquisition ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 32 (art. L. 212-5 et articles L. 212-5-1 et L. 212-5-2 [nouveaux] du code de l'environnement - Contenu et portée juridique du SAGE)

Son amendement n° 244 : possibilité de passer des conventions rémunérées entre les acteurs publics gestionnaires de la ressource en eau et les propriétaires forestiers ; retiré. (texte intégral du JO)