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Interventions de M. Yann GAILLARD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005


première lecture


[n° 2005-1720 (19 et 20 décembre 2005)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Art. 18 (Taxe de solidarité sur les billets d'avions)

Défavorable à l'amendement n° 128 de M. Michel Mercier (suppression). (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 32 bis

Votera l'amendement n° 181 de M. Gérard Bailly (report au 31 décembre 2008 de la date de sortie des zones de revitalisation rurale, ZRR). (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 33

Son amendement n° 39 : octroi de l'avantage fiscal prévu par la loi sur le mécénat aux entreprises pour l'achat d'oeuvres d'art sous réserve de les exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l'exception de leurs bureaux ; adopté. (texte intégral du JO)