Interventions de M. Yann GAILLARD

Première partie :

Articles additionnels après l'article 2

Soutient l'amendement n° I-224 de M. Adrien Gouteyron (extension du régime du mécénat des particuliers aux versements au profit d'organismes présentant des spectacles vivants ou organisant des expositions d'art contemporain) ; adopté. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales - Compte spécial : Développement agricole et rural :

Son intervention (p. 6004, 6005). (texte intégral du JO)

  Culture - Compte spécial : cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale :

Son intervention (p. 6021, 6023). (texte intégral du JO)

Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)

Articles additionnels après l'article 41 quater

Son amendement n° II-1 : transmission au Parlement d'un rapport gouvernemental sur l'expérimentation de la gratuité des musées et monuments historiques ; adopté. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements n° II-48 de la commission (transfert de crédits vers l'action "Actions en faveur des plus vulnérables") et n° II-110 de Mme Catherine Morin-Desailly (éligibilité au régime prévu à l'article 238 bis du code général des impôts des opérations de mécénat gérées ou organisées par les sociétés d'économie mixte). (texte intégral du JO)

  Administration générale et territoriale de l'Etat :

Son intervention (p. 6104, 6105). (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels avant l'article 39

S'abstiendra lors du vote de l'amendement n° II-165 de la commission (récupération sur succession des sommes versées au titre de l'APA en cas d'actif successoral supérieur à 100.000 euros) ainsi que sur le sous-amendement n° II-276 de M. Michel Charasse qui le modifie. (texte intégral du JO)