Interventions de M. Yann GAILLARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008

commission mixte paritaire

[n° 2008-1443 (22 décembre 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 18 ter (pour coordination)

Position de la commission sur l'amendement n° 1 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 18 quater

Position de la commission sur l'amendement n° 2 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 42 bis

Position de la commission sur l'amendement n° 3 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 42 octies

Position de la commission sur l'amendement n° 4 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 46 bis

Position de la commission sur l'amendement n° 5 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 48 ter A

Position de la commission sur l'amendement n° 6 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 48 septies

Position de la commission sur l'amendement n° 7 du Gouvernement. (texte intégral du JO)