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Interventions de M. Yann GAILLARD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET AU NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION


première lecture


[n° 2009-258 (12 et 15 janvier 2009)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 1er (art. 44 de la loi du 30 septembre 1986 - Création de la société nationale de programme France Télévisions)

Défavorable aux amendements de M. David Assouline n° 312 (garantie d'indépendance des journalistes de la société France Télévisions) et n° 313 (garantie d'indépendance des journalistes de la société Radio France). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 19