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Interventions de M. Yann GAILLARD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2009


première lecture


[n° 2009-122 (22 janvier 2009)]


(Voir le dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 1er

Son amendement n° 12 : attribution d'une dotation exceptionnelle à l'Institut national de recherches archéologiques préventives ; retiré. (texte intégral du JO)