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Interventions de M. Yann GAILLARD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2009


première lecture


[n° 2009-431 (1er avril 2009)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 7 et état D (Comptes spéciaux : ouverture de crédits supplémentaires)

Ne votera pas l'amendement n° 47 de Mme Nathalie Goulet. (texte intégral du JO)

Article 8 C (Conditions d'application de la réduction d'impôt pour l'investissement locatif)

Intervient sur l'amendement n° 1 de la commission. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 8 C

Son amendement n° 26  : amélioration du dispositif de crédit d'impôt tendant à favoriser les tournages de films sur le sol français ; adopté après modification par le sous-amendement n° 98 du Gouvernement. (texte intégral du JO)