Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Yann GAILLARD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009


commission mixte paritaire


[n° 2008-1425 (17 décembre 2008)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. Succès de la CMP. (texte intégral du JO)

Article 4 bis

Position de la commission sur l'ensemble des amendements déposés par le Gouvernement sur ce texte. (texte intégral du JO)