Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Yann GAILLARD
(lundi 15 décembre 2003)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2003 n° 2003-1312 (dossier législatif)

Art. 16 bis (Instauration d'une contribution visant à l'élimination des déchets résultant de la distribution gratuite d'imprimés non nominatifs)

Art. 27 (Extension du régime de taxe professionnelle applicable à certaines activités saisonnières)

Art. additionnel après l'art. 27

Art. additionnel après l'art. 30 undecies

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.