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Interventions de M. Yann GAILLARD
(jeudi 13 mai 2004)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. 31 (Art. L. 126-1 à L. 126-9 et L. 151-36 du code rural et art. 30 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 - Décentralisation des procédures de réglementation et de protection des boisements et mesures de codification)

Art. additionnels après l'art. 33

Art. 37 C (Intitulé du titre IV de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations)

Art. 37 E (Avis du conseil général sur les projets de fermeture de services publics ou de services de proximité)

Art. additionnels après l'art. 43

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.