Interventions de M. Yann GAILLARD (mercredi 2 février 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES n° 2005-270 (dossier législatif)

Art. 94 (Ouverture du bénéfice d'une pension de retraite pour les militaires non officiers servant sous contrat radiés des cadres par suite d'infirmité)

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