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Interventions de M. Yann GAILLARD
(lundi 5 décembre 2005)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2006 n° 2005-1719 (dossier législatif)

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Art. 94 bis (Extension de la taxe due par tout exploitant d'un service de télévision à la diffusion aux moyens de nouvelles technologies)

Art. 94 ter (Extension de la taxe sur les entreprises audiovisuelles pour les recettes de parrainage)

Art. 94 quater (Taxe relative au vidéogramme pour les documents audiovisuels à caractère pornographique)

Art. additionnel après l'art. 94 quater

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.