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Interventions de M. Yann GAILLARD
(vendredi 23 janvier 2009)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR L'ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS n° 2009-179 (dossier législatif)

Article 2 ter (Art. L. 522-2, L. 523-7, L. 523-9, L. 523-10 et L. 524-7 du code du patrimoine - Raccourcissement des délais en matière d'archéologie préventive)

Article additionnel après l’article 2 ter

Articles additionnels après l'article 3

Articles additionnels après l'article 4

Article 5 quater (Art. L. 642-3 du code du patrimoine - Substitution d'un avis simple à l'avis conforme des architectes des Bâtiments de France)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.