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Interventions de M. Yann GAILLARD
(mercredi 1er avril 2009)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2009 n° 2009-431 (dossier législatif)

Article 7 et état D (Comptes spéciaux : ouverture de crédits supplémentaires)

Article 8 C (Conditions d'application de la réduction d'impôt pour l'investissement locatif)

Articles additionnels après l'article 8 C

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.