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Interventions de M. Yann GAILLARD
(vendredi 13 décembre 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2013 n° 2013-1279 (dossier législatif)

Article 7 bis (nouveau) (art. 806, 1649 ter [nouveau], 1649 AA et 1736 du code général des impôts - Renforcement des obligations de déclaration aux services fiscaux en matière d'assurance-vie)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.