Interventions de M. Christian GAUDIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN ANTARCTIQUE

première lecture

[n° 2003-347 (18 mars 2003)]

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Discussion générale:

Retard de la France à se mettre en conformité avec le protocole de Madrid. Maîtrise de la recherche française en Antarctique. Participation active de la France à la gestion collective de l'Antarctique. Problème posé par le développement du tourisme. Précarité de l'équilibre des écosystèmes antarctiques. Dispositif reposant sur l'obligation de déclaration et d'autorisation. Mise en place de santions. La commission recommande l'adoption de ce texte. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Ajout d'un livre et de 18 articles au code de l'environnement)

  Art. L. 711-2 du code de l'environnement :

Son amendement n° 1 : mention dans le code de l'environnement de l'Antarctique en tant que zone consacrée à la science et à la paix ; retiré au profit de l'amendement n° 10 du Gouvernement (mention dans le code de l'environnement de l'Antarctique comme "réserve naturelle mondiale consacrée à la paix, à la science et à la recherche scientifique"). (texte intégral du JO)

Art. 1er (Ajout d'un livre et de 18 articles au code de l'environnement)

  Art. L. 711-3 du code de l'environnement :

Son amendement n° 2 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Ajout d'un livre et de 18 articles au code de l'environnement)

  Art. L. 711-12 du code de l'environnement :

Son amendement n° 3 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Ajout d'un livre et de 18 articles au code de l'environnement)

  Art. L. 711-13 du code de l'environnement :

Art. 1er (Ajout d'un livre et de 18 articles au code de l'environnement)

Son amendement n° 9 : refus de toute autorisation après délivrance d'un seul avertissement ; adopté. (texte intégral du JO)

  Art. L. 711-14 du code de l'environnement :

Son amendement n° 4 : aggravation des peines prévues par le code de l'environnement ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Ajout d'un livre et de 18 articles au code de l'environnement)

Son amendement n° 5 : alignement des peines sur le code minier ; adopté. (texte intégral du JO)
Demande le retrait de l'amendement n° 8 de M. Christian Demuynck (renforcement des sanctions administratives en cas de violation des principes du protocole de Madrid). (texte intégral du JO)