PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (3 décembre 2004)]

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Deuxième partie :

  Economie, finances et industrie - Industrie :

Priorité donnée à l'innovation industrielle. Question sur les pôles d'excellence régionale et la TVA de compétitivité. La commission des affaires économiques recommande l'adoption des crédits de l'industrie. (texte intégral du JO)