Interventions de M. Christian GAUDIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA GESTION DURABLE DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS

première lecture

[n° 2006-739 (30 et 31 mai 2006)]

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Discussion générale:

Projet de loi faisant suite à la loi Bataille de 1991 sur les déchets radioactifs. Bien-fondé de l'évaluation dans le temps des différents modes de gestion des déchets. Importance du facteur confiance. Interrogation sur la phase de la transmutation. Primauté de la prise en compte des générations futures sur les questions de pure rentabilité. Importance de la condition de réversibilité. Texte cohérent et équilibré. Facteurs de légitimité de la filière électro-nucléaire. Problème de la hausse du marché dérivé de l'électricité. Le groupe UC-UDF soutiendra ce texte. (texte intégral du JO)

Article 11 bis (art. L. 542-12-2 [nouveau] du code de l'environnement - Création d'un fonds de financement des nouveaux centres d'entreposage et de stockage)

Soutient l'amendement n° 40 de M. Claude Biwer (fixation par décret et actualisation régulière des contributions financières acquittées par les exploitants d'installations nucléaires de base) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 542-13 du code de l'environnement - Missions, présidence et financement du comité local d'information et de suivi)

Soutient l'amendement n° 46 de M. Claude Biwer (possibilité pour le président du conseil général de déléguer la présidence du comité local d'information et de suivi à un représentant) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 15 (art. 43 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 - Taxes additionnelles à la taxe sur les installations nucléaires de base)

Soutient les amendements de M. Claude Biwer n° 41 (consultation des conseils généraux concernés et des groupements d'intérêt public) ; adopté ; et n° 42 (modification du coefficient multiplicateur "accompagnement") ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Claude Biwer n° 43 (conséquence) ; et n° 45 (extension du bénéfice de la taxe additionnelle d'accompagnement aux EPCI) ; retirés ; et n° 44 (versement aux communes par les groupements d'intérêt public du produit de la taxe d'accompagnement) ; adopté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe UC-UDF votera dans sa grande majorité ce texte. (texte intégral du JO)