Interventions de M. Charles GAUTIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PÉNITENTIAIRE

première lecture

[n° 2009-1436 (3 et 4 mars 2009)]

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  Organisation du travail parlementaire :

Discussion générale:

  Question préalable :

Article 1er (Missions du service public pénitentiaire)

Soutient l'amendement n° 72 de M. Alain Anziani ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 73 de M. Alain Anziani ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 2 (Organisation du service public pénitentiaire)

Soutient l'amendement n° 74 de M. Alain Anziani ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 75 de M. Alain Anziani ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3

Article 4 (Code de déontologie et prestation de serment)

Soutient les amendements n° 77 de M. Alain Anziani ; retiré ; et n° 78 de M. Alain Anziani ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 bis

Soutient l'amendement n° 105 de M. Alain Anziani (possibilité, pour les détenus, d'élire domicile au sein de l'établissement pénitentiaire afin de faciliter leurs démarches administratives) ; adopté. (texte intégral du JO)

Division additionnelle avant l'article 14

Soutient l'amendement n° 108 de M. Alain Anziani (création d'une nouvelle section intitulée "Du travail en détention") ; rejeté. (texte intégral du JO)