Interventions de M. Patrice GÉLARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

première lecture

[n° 2005-157 (18 mai 2004)]

Rechercher une intervention :

Art. additionnels après l'art. 65

Défavorable à l'amendement n° 239 de M. Jean-Paul Amoudry (pérennisation des logements permanents en région touristique). (texte intégral du JO)

Art. 75 sexies (Art. 43 [nouveau] de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral - Création d'un Conseil national du littoral)

Son amendement n° 847 : revalorisation des schémas de mise en valeur de la mer ; adopté. (texte intégral du JO)