PROPOSITION DE LOI TENDANT À ASSURER LA NEUTRALITÉ RELIGIEUSE DES PERSONNES CONCOURANT AU SERVICE PUBLIC DE L'ÉDUCATION

première lecture

[29 octobre 2019]

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  Demande de renvoi à la commission :

P. 14667 (texte intégral du JO)
P. 14668 (texte intégral du JO)

Article 1er (Soumission au principe de neutralité - Extension aux sorties scolaires (classe hors les murs))

P. 14686 (texte intégral du JO)