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Interventions de M. Hervé GILLÉ

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À RÉDUIRE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE


première lecture


[12 janvier 2021]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 50 (texte intégral du JO)

Article 3 (Création d'un observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique)

P. 59 (texte intégral du JO)

Article 13 A (nouveau) (Prise en compte des enjeux de durabilité des produits et de sobriété numérique par les schémas de promotion des achats publics responsables)

P. 72 (texte intégral du JO)
P. 72 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 41 rectifié quater (Produits reconditionnés - Exclusion de l'obligation de rémunération pour copie privée)

P. 76 (texte intégral du JO)