PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU RÉSEAU DE BUS FRANCILIEN DE LA RATP

première lecture

[n° 2023-1270 (23 octobre 2023)]

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  Question préalable :

P. 7435 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 18 (Publication obligatoire par IDFM d'une analyse des différents modes de gestion possibles du réseau de bus francilien)

P. 7457 (texte intégral du JO)