PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE

première lecture

[n° 2025-268 (10, 11 et 12 février 2025)]

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Article 8 (Objectifs de la politique d'installation)

P. 2492 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 161 rectifié bis (Assimilation à des salaires des dividendes des sociétés par actions simplifiées (SAS) de plus de 3 salariés)

P. 2518 (texte intégral du JO)

Article 8 bis (texte supprimé par la commission) (Réintégration d'objectifs de développement des surfaces cultivées en agriculture biologique et en légumineuses dans la loi)

P. 2520 et suivantes (texte intégral du JO)

Après l’article 12 bis

Après l’article 12 ter

  Rappel au règlement :

Après l’article 13

Article 13 bis A (texte supprimé par la commission) (Accès au casier viticole informatisé pour les porteurs de projets de réduction de l'usage d'intrants en viticulture)

Article 14 (Adaptation du cadre juridique applicable à la gestion des haies)

Article 18 (Extension des compétences des départements en matière de production, transport et stockage de l'eau potable)

P. 2768 et suivantes (texte intégral du JO)